Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom : Madame Charline CANFIN
Statut : Conseillère en immobilier indépendante (Agent commercial)
SIREN : 821 191 418
SIRET : 821 191 418 00028
N° TVA intracommunautaire : FR82821191418
Adresse : 14 rue de Verdun, 95270 Viarmes
Activité : Agences immobilières (Code NAF : 6831Z)
2. Structure de rattachement
Agence : KEYMEX Synergie
Statut : KEYMEX CLIA
Siège social : 590 rue Jean Renoir, 60230 Chambly
SIRET : 889 022 950 00014
N° TVA intracommunautaire : FR27889022950
Téléphone : 01 88 60 08 00
Email : synergie@keymeximmo.fr
3. Carte professionnelle Transaction
N° de carte : CPI 6003 2020 000 044 870
Détenteur : Charles GOUSSEAUX
Délivrée par : CCI de l’Oise
Préfecture : Compiègne
4. Détention de fonds
L’agence KEYMEX Synergie ne détient aucun fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
5. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Organisme assureur : ALLIANZ
Adresse : 1 Cour Michelet, 92076 Paris La Défense
N° de contrat : 9843283
6. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le dispositif de médiation de la consommation est accessible à tout consommateur.
Nom du médiateur : FFF
Adresse : 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris
7. Hébergeur du site
Raison sociale : LUELIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 953 624 681
SIRET : 953 624 681 00011
Siège social : 17 rue du Pré aux Moines, 95280 Jouy-le-Moutier
Président : Julien RONOT
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site charlinecanfin.immo (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Charline CANFIN.
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9. Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
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- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à synergie@keymeximmo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : KEYMEX Synergie, 590 rue Jean Renoir, 60230 Chambly.
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
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